Statuts de l’Association des Préventeurs Universitaires – conservation du patrimoine (APrévU) – (révision titre en cours : proposition titre APrévU etc. ou APrévU sans sous-titre)
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association des Préventeurs Universitaires – conservation du patrimoine »
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet l’étude, la promotion et la défense de la conservation préventive du patrimoine culturel dans le cadre des codes déontologiques.
Elle souhaite :
– affirmer et défendre les compétences des professionnels de la conservation préventive ;
– promouvoir la conservation préventive du patrimoine sous toutes ses formes ;
– développer un haut niveau de formation, de recherche et de pratique professionnelle dans le domaine de la conservation préventive ;
– favoriser la diffusion de la conservation préventive sous forme d’articles, de journées d’études, de sessions de formation et par tout autre moyen de promotion (annuaire des professionnels diplômes) ;
– coordonner et développer des activités et des échanges entre ses membres sous la forme de groupes de travail ou de tout autre moyen ;
– établir et développer des liens réguliers et durables entre les professionnels de la conservation préventive et tout acteur de la conservation du patrimoine.
L’activité de l’association se développera en dehors de toute considération politique et ses membres s’interdisent de faire état de leur qualité de membre à des fins commerciales.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixe en France, à Paris. Il sera fixé par simple décision du conseil d’administration.
Il pourra être modifié par simple décision du conseil d’administration à la majorité des membres présents ou représentes.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
Membres
L’association se compose de cinq catégories de membres, personnes physiques ou morales, qui souscrivent aux buts de l’association tels que décrits dans l’article 2 :
- a) Membres actifs ou adhérents
- b) Membres bienfaiteurs
- c) Membres associés
- d) Membres d’honneur
- e) Membres étudiants
La qualité de membre s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle. Le montant des différents types de cotisations annuelles est défini par le conseil d’administration et ratifié à l’assemblée générale.
Membres actifs : toute personne morale ou physique issue d’une formation diplômante reconnue par le pays dans lequel se trouve la formation et 100 % dédiée à la conservation préventive, que ce soit pour les préventeurs comme pour les techniciens de conservation. Une composante ou un tronc commun en conservation préventive n’est pas suffisant. Les membres actifs reconnaissent les objectifs de l’association et ont acquitté la cotisation annuelle. Les membres actifs ont le droit de vote. Ces membres peuvent apparaître sur l’annuaire qui indiquera les formations dont ils sont issus et leur fonction.
Membres bienfaiteurs : tout membre actif ayant versé une somme supérieure au montant de la cotisation annuelle. Ils n’acquièrent pas de droit supplémentaire.
Membres associés : toute personne morale ou physique encourageant et défendant les objectifs de l’association, mais n’étant pas n’étant pas diplômé d’une formation entrant dans les conditions pour être membre actif. Les membres associés sont nommés sur proposition du conseil d’administration. Les membres associés s’acquittent d’une cotisation et ils participent au débat à titre consultatif. Ils n’ont pas de droit de vote.
Membres d’honneur : toute personne morale ou physique encourageant et défendant les objectifs de l’association. Les membres d’honneur sont nommés sur proposition du conseil d’administration. Ils participent aux débats à titre consultatif et sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas de droit de vote.
Membres étudiants : toute personne en cours d’étude au master de conservation préventive du patrimoine de Paris I Panthéon-Sorbonne. Les membres étudiants n’ont pas le droit de vote.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Une candidature ne peut être qu’individuelle (cf. catégories de membres).
Le candidat fournit une copie de son diplôme avec le formulaire d’adhésion et le paiement de sa cotisation.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
La cotisation des membres est fixée en conseil d’administration et les montants sont fixés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission adressée par écrit au président de l’association ;
- b) Le décès d’une personne physique ou déchéance de droits civiques ;
- c) Pour les personnes morales par mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelques causes que ce soit ;
- d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’association peut adhérer comme personne morale à d’autres associations, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration ratifiée à l’assemblée générale.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits de cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3° Les donations de particuliers, d’entreprises, de fondations ou de toute personne physique ou morale privée.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au moins une fois par an durant le premier trimestre de l’année en cours. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle peut, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de l’association.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut recevoir un maximum de deux pouvoirs pour l’assemblée générale.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’un minimum de 5 personnes élues pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles une fois.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres sont rééligibles une fois. Au bout de 2 ans les personnes peuvent se présenter à nouveau au Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunît au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité des votes la voix du président est prépondérante. En cas d’absence du président, la voix du vice-président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans prévenir, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration sur vote majoritaire peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature des chèques, etc.).
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un/e- président/e- ;
2) Un/e- ou plusieurs vice-président/e/s ;
3) Un/e- secrétaire et, s’il y a lieu, un/e secrétaire adjoint/e ;
4) Un/e- trésorier/e, et, si besoin est, un/e trésorier/e adjoint/e.
5) Des suppléants à chacun des postes s’il y a lieu
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Paris, le 14 avril 2022»
La présidente : La Trésorière :
Valériane Rozé Perrine Morellet
APrévU 